14/05/2016

Une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique

A partir du 1er juin 2016 un nouveau service Bloctel remplace l'ancien service Pacitel, fermé le 1er janvier 2016. A partir de cette date, les consommateurs doivent s'inscrire par courrier ou sur le site Internet bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Les entreprises qui effectuent de la prospection commerciale par téléphone auront à partir de cette date de nouvelles obligations :

- Elles ne pourront pas démarcher les particuliers inscrits sur la liste bloctel.
- Lorsqu'elles recueilleront les coordonnées d'un consommateur, elles devront l’informer de son droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
- Avant de lancer une campagne de démarchage, ou de façon mensuelle si leur activité de démarchage est continue et habituelle, ces sociétés devront se rapprocher de la société Opposetel, la société de gestion liée au site bloctel, afin de nettoyer leurs listes de démarchage, c'est à dire d'en retirer les abonnés inscrits sur bloctel.
- Elle devront payer une redevance à Opposetel, comprenant une partie fixe composée de frais d’inscription (250 euros hors taxes) et une redevance annuelle d’utilisation du service (300 euros hors taxes) ainsi qu'une partie variable en fonction du nombre de sollicitations de l'organisme.

L'inscription sur bloctel à partir du 1er juin 2016 est ouverte aux particuliers, mais non aux professionnels. Il suffit d'entrer son numéro de téléphone. L'inscription une fois validée est active 3 ans, et peut être renouvelée à la fin de cette période ou bien annulée à tout moment. Le démarchage reste autorisé par SMS ainsi que :

- dans le cas de relations contractuelles préexistantes (par exemple avec une banque),
- pour la fourniture de journaux ou de magazines,
- de la part d'instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'il ne s'agit pas de prospection commerciale.

Si des appels non sollicités sont reçus, les consommateurs inscrits pourront s'identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr, et remplir un formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront chargés des contrôles. Les professionnels qui démarcheront des consommateurs inscrits sur la liste d'opposition risqueront une amende allant de 15 000 euros pour les entrepreneurs individuels à 75 000 euros pour les sociétés.

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