12/06/2016

Aides à l'embauche et simulation du coût d'un salarié

De nouvelles aides à l'embauche ont été mises place en juin 2015 "aide à l'embauche du premier salarié pour les TPE" puis en janvier 2016 "aide à l'embauche PME". Ces aides sont versées sous la forme d'une prime trimestrielle de 500 euros maximum sur 24 mois (montant total maximum de 4 000 euros). La demande d’aide doit être adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) dont l'entreprise dépend, dans les 6 mois suivant l'entrée du salarié dans l'entreprise.

Les conditions d'éligibilité varient selon les deux aides, sachant que l'aide à l'embauche PME est plus générale que l'aide à l'embauche du premier salarié :

1/ Conditions pour bénéficier de l'aide à embauche du premier salarié pour les TPE

- conclure un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée supérieur à 6 mois
- le premier jour d'exécution du contrat de travail se trouve dans la période allant du 9 juin 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016
- ne pas avoir conclu de contrat de travail avec un salarié (allant au delà de la période d'essai) dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche
- être une entreprise de droit privé: société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle, micro-entrepreneurs... (les particuliers employeurs ne sont pas concernés)
- être une entreprise n'appartenant pas à un groupe

2/ Conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche pour les PME

- conclure un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée supérieur à 6 mois
- le premier jour d'exécution du contrat de travail se trouve dans la période allant du 18 janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016
- rémunération du nouveau salarié inférieure à 1,3 SMIC (1 906,60 euros brut mensuels)
- effectif de l'entreprise inférieur à 250 salariés
- être une entreprise de droit privé: société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle, micro-entrepreneurs...

Ces nouvelles aides viennent s'ajouter à des aides déjà existantes. Des sites d'informations administratifs ou d'organismes offrent une documentation sur l'ensemble du dispositif en matière d'aides à l'embauche.

- Panorama des aides à l'embauche - Service-Public-pro.fr
- Les aides à l'embauche - Pole Emploi
- Panorama des exonérations et aides à l'embauche - URSSAF
- Les aides à l'emploi - CCIP Paris Ile-de-France

Simulation du coût d'un nouveau salarié

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a mis en ligne un simulateur du coût et des aides à l’embauche aux petites et moyennes entreprises.

Les montants obtenus par simulation donnent une estimation du coût total d'un salarié dans le cas général. Cette estimation est à préciser, avec l'aide d'un professionnel, en particulier pour tenir compte des spécificités des secteurs et branches d'activité, des entreprises et aussi des salariés, comme par exemple : le taux d'accident du travail, le taux de la contribution à la formation professionnelle, le montant de la complémentaire santé, l'assurance chômage présente ou non (si le salarié est dirigeant), le mode de calcul des congés payés, des indemnités, des primes, etc..

Simulateur du coût d'embauche en France

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